Aménagements raisonnables

TDA/H¹ : les aménagements raisonnables tout au long de la scolarité
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En Belgique, dès la rentrée scolaire 2018, tout élève qui présente des « besoins spécifiques » et fréquente l’enseignement ordinaire, fondamental ou secondaire aura le droit de bénéficier d'aménagements raisonnables.

Parmi les bénéficiaires potentiels de ces aménagements figurent notamment les élèves présentant un TDA/H. Cette mesure individuelle, spécifique et adaptée se révèle souvent indispensable dans le cadre du Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité. Il ne s’agit pas de favoriser les jeunes qui en sont atteints, mais de compenser les désavantages liés aux différents symptômes de leur trouble.

Ces besoins spécifiques seront attestés par un diagnostic posé par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psychomédical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire.

L’attestation devra dater de moins d’un an au moment où la demande sera introduite pour la première fois auprès d’un établissement scolaire.

Les aménagements seront mis en place à la demande des parents si l’élève est mineur, de l’élève s’il est majeur, du CPMS, des membres du conseil de classe ou de la direction.

Ils feront l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés : les parents de l’élève, l’élève, le chef d’établissement ou son délégué, le conseil de classe ou ses représentants et le CMPS.
Un accord de partenariat entre l’école et les acteurs spécialisés du monde médical, paramédical ou psychomédical sera possible. Un spécialiste pourra assister aux réunions moyennant l’accord de la direction.

Ces aménagements seront mis en place dans les plus brefs délais et notés dans un protocole signé par le chef d’établissement et les parents ou l’élève majeur.

L'élève pourra également bénéficier de ces adaptations lors des évaluations certificatives en vue de l’obtention du CEB, du CE1D, du TESS, etc.

Quand l’élève changera de cycle, de degré, de niveau ou d’école, le protocole sera transmis pour information à qui de droit par l’établissement scolaire qui l’a établi.

Cette obligation légale devra être respectée par les écoles.
En cas de litige sur la mise en place des aménagements raisonnables, les parents, l’élève majeur ou toute personne investie de l’autorité parentale pourront se tourner vers une commission de recours. 
En cas de décision favorable à l’élève, celle-ci aura un caractère contraignant pour l’établissement.

Ces aménagements peuvent être environnementaux, matériels, organisationnels, pédagogiques et relationnels.

Les aménagements raisonnables en pratique

Un élève atteint de TDA/H n’aura pas nécessairement besoin des mêmes aménagements qu’un autre qui présente néanmoins le même trouble. Chaque étudiant étant différent, l’aide apportée à l’un peut s’avérer inadéquate pour l’autre. Il convient donc de mettre en place, pour chaque jeune, les stratégies qui lui conviendront le mieux.

Les besoins des élèves atteints de TDA/H évoluent sans cesse. Les aménagements mis en place seront donc évalués régulièrement afin de vérifier leur pertinence. Si nécessaire, ils seront réadaptés.

 
En voici quelques exemples³.

Aménagements environnementaux

Asseoir l'élève à une place adaptée à son trouble. Cela peut être dans un endroit calme, loin des distractions (au premier rang, près du bureau de l'enseignant, dans la partie de la classe où l'enseignant passe le plus de temps, à côté d’un pair responsable qui lui servira de modèle et l’aidera à s’organiser, au fond de la classe pour avoir une vue d'ensemble, etc.).

Permettre à l'élève, dans la mesure du possible, tant qu'il ne dérange pas les autres élèves, de travailler dans la position qui lui convient le mieux, par exemple, à genoux sur sa chaise, debout, sur un ballon...

Augmenter l'espace entre les bancs.

Organiser l'espace de travail via un système de rangement qui permet au jeune de ne conserver près de lui que le strict minimum et de déposer le reste de son matériel dans un bac distant.

Réduire les stimuli par le bruit en insérant les pieds des pupitres et des chaises dans des balles de tennis.

Utiliser des panneaux séparateurs, comme il en existe dans certains bureaux, afin de fournir à l’élève un endroit calme et approprié lorsque son travail l’exige.

Autoriser les chipotages, à condition qu'ils ne dérangent pas les autres (gomme, scoubidou, colorier un mandala, balle anti-stress, fidgets⁴, etc.). Le jeune atteint de TDA/H se concentre souvent mieux quand il a les mains occupées.

Autoriser certains déplacements afin de permettre à l'étudiant de bouger (effacer le tableau, distribuer les feuilles, arroser les plantes, aller porter un message dans une autre classe, etc.).

Permettre à l'élève de sortir de classe quelques minutes pour se dégourdir les jambes quand il se sent trop agité ou pour s'isoler dans un endroit tranquille afin de reprendre le contrôle de lui-même, et ce, si possible, de manière autonome.

Autoriser l'étudiant à passer ses évaluations dans une pièce calme et silencieuse, à l’écart du groupe (bureau du directeur, infirmerie, bibliothèque, etc.).

Aménagements matériels

Permettre l'utilisation en classe et à la maison d'un ordinateur, d'une tablette et de logiciels éducatifs (correcteurs orthographiques, aide à la lecture, logiciels de reconnaissance vocale, logiciels de mathématique, dictionnaires électroniques, etc.) tant pour la prise de notes que lors des devoirs, travaux et évaluations.

Autoriser l'élève à utiliser des accessoires tels qu'un enregistreur audio (afin d'enregistrer les cours), une calculatrice, un agenda électronique, un Time Timer (qui permet de visualiser le temps qui passe), etc.

Placer l'étudiant à proximité d'une prise de courant.

Autoriser votre élève à mettre un casque antibruit ou des écouteurs diffusant de la musique qui lui permettront de mieux se concentrer en bloquant les bruits environnants pendant les interrogations écrites.

Permettre de ne pas obligatoirement utiliser un stylo à cartouche d’encre.

Fournir au jeune des copies de vos cours, de vos présentations PowerPoint, etc., afin de lui éviter d’avoir à prendre des notes tout en écoutant.

Donner accès à des cours en format numérique.

Autoriser la présence d'un secrétaire pour la prise de notes, la lecture des énoncés et des consignes, la reformulation des termes, etc.

Autoriser l'utilisation d'un appareil photo ou d'un téléphone portable pour photographier le tableau, les notes ou le journal de classe d'un copain.

Proposer du matériel scolaire de dépannage pour les oublis (livres, calculatrice, compas, dictionnaire, etc.).

Permettre l'apprentissage collectif et l'entraide entre élèves (certains élèves notent pour ceux qui sont incapables d'écouter et prendre des notes en même temps).

Aménagements organisationnels

Établir des routines pour les dates de remise des travaux et des devoirs, en donnant toujours les devoirs le lundi et en demandant aux élèves de les remettre systématiquement le jeudi.

Diviser les travaux en tâches simples et distinctes. Par exemple : pour vendredi, achever le plan de travail ; pour le mercredi suivant, apporter les références concernant la première partie, etc.

Utiliser toujours la même section du tableau pour inscrire les devoirs et leçons.

Inscrire toutes les dates de remise des travaux et de devoirs sur un calendrier en classe.

Afficher les devoirs et travaux sur le site web de l’école.

Noter tous les devoirs, travaux et leçons dans un journal de classe « commun », que les élèves peuvent consulter pour vérifier si le leur a bien été complété.

Utiliser des paniers clairement marqués et demander que les devoirs soient toujours remis en début de cours.

Créer un réseau de soutien entre élèves, par exemple en transmettant leurs adresses de courriel et numéros de téléphone, afin de leur permettre de communiquer entre eux si nécessaire.

Fournir la liste de tous les livres à lire en début d'année ou de trimestre.

En fin de journée, vérifier avec l'enfant si son cartable est complet.

Aménagements pédagogiques

Pendant le cours

Proposer un cours extrêmement structuré.

Permettre à l’élève de répondre le plus souvent possible, lorsqu’il en émet le désir (par exemple en levant la main, ou à l’aide d’une ardoise ou d’un tableau blanc).

Solliciter l’attention en émettant un bruit ou en recourant à un signal visuel (comme éteindre et allumer la lumière).

S’assurer que le jeune écoute avant de parler, obtenir si possible un contact visuel.

S'assurer que l'élève reste attentif pendant toute la durée de l'explication en établissant un contact visuel direct fréquent (le regarder dans les yeux) et en utilisant un signal non verbal établi au préalable avec lui afin de récupérer son attention si nécessaire (par exemple, lui toucher l'épaule, lever la main, pointer une image sur le bureau...).

Répéter plusieurs fois les messages importants.

Faire évoquer, répéter les consignes.

Vous rapprocher du jeune lorsque vous donnez des explications.

Vous servir de son cahier pour donner des exemples.

Enseigner à l’élève des méthodes de travail adaptées à son mode de fonctionnement.

Le ramener discrètement à sa tâche quand il est distrait.

Lui faire remarquer quand il a oublié son matériel, sans pour autant le pénaliser.

Enseigner la manière de présenter les travaux.

Encourager l’utilisation de la règle, des feutres fluo, etc. qui permettent de structurer la lecture.

Donner les listes de mots de vocabulaire (en français et en langues étrangères) dactylographiées afin d'éviter d'apprendre des mots mal orthographiés lors de la prise de notes.

Lors des évaluations et des devoirs

Écrire les consignes au tableau sous forme d’étapes et permettre au jeune, si nécessaire, de vous consulter entre chacune d’elles.

Reformuler les consignes oralement afin d'en vérifier la bonne compréhension.

Fournir un modèle de travail complété qui servira de guide.

Lire les questions avec l’élève pour éviter qu’il ne les lise trop vite et réponde mal, et pour ménager sa dépense d’énergie.

Insister sur la qualité du travail plutôt que la quantité.

Inciter l’élève à utiliser les panneaux récapitulatifs affichés en classe.

Lui donner davantage de temps pour ses examens et ses travaux. Cette majoration est en général d’un tiers du temps prévu initialement pour chaque épreuve.

Réduire le nombre de questions.

Donner un exercice à la fois.

Diviser les interrogations en plusieurs petites interrogations entrecoupées de pauses.

Vérifier à plusieurs reprises la qualité du travail en cours d’exécution, et au besoin, recentrer l’élève sur la tâche demandée.

Signaler à votre élève les oublis dans les exercices ou les évaluations, afin de lui éviter de perdre des points à cause de son trouble, et non par manque de connaissances.

Organiser des évaluations sur ordinateur.

Permettre à l’élève de faire ses devoirs à l’ordinateur plutôt que de les rédiger à la main.

Autoriser les interrogations orales qui, parce qu'elles sont plus rapides, demandent moins d'attention soutenue.

Utiliser des questionnaires à choix multiples.

Utiliser un format de texte aéré et facile à lire.

Permettre à l’élève de formuler des réponses courtes.

Isoler le jeune des bruits et distractions (casque, panneau de séparation…).

Éviter les feuilles recto-verso.

Autoriser l'utilisation de fiches référentielles et de check-lists.

Permettre de clarifier des questions durant les évaluations et les devoirs.

Fournir à l’élève des directives écrites qu’il peut consulter en tout temps.

Autoriser les épreuves anticipées.

Réduire la taille de la liste de mots de vocabulaire à étudier.

Autoriser l'utilisation d'une calculatrice lorsque la compétence évaluée n’est pas purement le calcul.

Alléger les devoirs et les leçons le cas échéant.

Lors des corrections

Adopter un système de notation positif pour les tâches et exercices réussis.

Apporter une plus grande importance à la qualité qu’à la quantité de travail effectué, tant dans les travaux à l’école que lors des devoirs à la maison.

Préférer noter le fond plutôt que la forme. Mettre l’accent sur la qualité des idées ou la persévérance dans les travaux écrits plutôt que sur la calligraphie et le soin.

Éviter de sanctionner les fautes d’orthographe dans un contrôle d’histoire, de géographie, d'anglais, de maths, etc.

Éviter de pénaliser les fautes d’inattention, par exemple quand l’élève oublie de faire les exercices sur le verso de la feuille.

Tenir compte de la fatigabilité et de la lenteur. Noter, dans la mesure du possible, uniquement sur les exercices réalisés (sur un contrôle de 10 questions, si l’élève n’a répondu qu’aux cinq premières en raison de ses difficultés, n’évaluer que celles-là).

Alléger les exigences en attention soutenue (dictées cotées sur la moitié, étude/devoirs allégés).

Aménagements relationnels

L’élève atteint de TDA/H est, la plupart du temps, critiqué depuis sa plus tendre enfance par les personnes qui le côtoient : « Concentre-toi », « Fais attention », « Écoute ce qu’on te dit ! », « Calme-toi », « Fais moins de bruit », « Cesse de gigoter »… 


Ce renvoi perpétuel à une image négative provoque une démotivation de plus en plus grande.
L’engagement positif tout au contraire le pousse à se donner la peine et à rester impliqué dans des tâches faisant appel à des aptitudes qui ne sont pas évidentes pour lui.

Encourager, féliciter, valoriser dès que possible. Traquer les bonnes attitudes, encourager les plus infimes progrès, les réussites même minimes.

Surprendre l'élève à bien se comporter (il attend son tour, il contrôle une réaction...) et multiplier les encouragements immédiats.

Utiliser un langage précis pour décrire les comportements positifs de l'élève.

Faire des commentaires positifs écrits ou verbaux.

Utiliser un système de renforcement immédiat, fréquent et varié.

S'assurer de maintenir un rapport de quatre pour un. Faire au moins quatre commentaires positifs pour chaque commentaire négatif. 


Utiliser un système de récompenses et d'encouragements tant pour le travail que pour le comportement.

Utiliser les modalités de félicitations et de récompenses auxquelles le jeune est le plus sensible (par exemple, lui permettre de faire des activités valorisantes).

Augmenter les situations positives en limitant judicieusement le nombre d'objectifs à atteindre. Augmenter progressivement les défis proposés.

Identifier et exploiter les situations qui le valorisent face aux autres.

En règle générale, il est recommandé de faire quatre remarques positives pour compenser une remarque négative.

Donner des tâches qui peuvent être achevées avec succès.

Offrir un temps individuel hebdomadaire.

Être consistant tant avec les attentes académiques qu'avec les conséquences et les récompenses.

Comment introduire un recours ?⁵

Procédure interne de conciliation

En cas de litige sur la mise en place d’aménagements raisonnables, les représentants légaux de l’élève mineur ou l’élève majeur, peuvent adresser une demande de conciliation, auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.
Les requérants joindront à leur demande les pièces justifiant la demande d’aménagements matériels, organisationnels, méthodologiques ou pédagogiques appropriés.
Cet envoi peut être fait :
- par lettre recommandée (Adresse postale : Direction générale de l’Enseignement obligatoire - Service de Médiation scolaire Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles) ;
- par courrier électronique (Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec accusé de réception.

Par conciliation, on entend un « processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours actif d’un tiers indépendant et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution » (article 1723/1 du Code Civil).

Le service de médiation scolaire entame le processus de médiation entre l’établissement scolaire et les représentants légaux de l’élève mineur ou l’élève majeur dans le mois de l’introduction de la demande.

Ce délai court le premier jour ouvrable qui suit la réception du courrier recommandé.

A l’issue du processus de médiation, un rapport écrit reprenant les éléments sur lesquels les parties ont trouvé un accord ainsi que les engagements de chacun sera rédigé conjointement par les parties, et signées par celles-ci, en présence du médiateur. Ce rapport précise, le cas échéant, les points de désaccord.

Si la médiation débouche sur un accord, l’établissement scolaire mettra en place le ou les aménagement(s) raisonnable(s) dans les plus brefs délais.

En cas de désaccord, les représentants légaux de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours auprès de la Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif.

Le rapport écrit établi conjointement à l’issue du processus de médiation mentionne l’existence d’un tel recours.

Recours devant la commission de l'enseignement obligatoire inclusif

La Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif est installée auprès de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours se fait par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception de la décision.

Adresse postale : Direction générale de l’Enseignement obligatoire  - Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif

Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce délai commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la réception du courrier recommandé, la date de la poste ou d’envoi du courriel faisant foi.

Une copie du rapport écrit rédigé conjointement par les différentes parties en présence du médiateur reprenant les points de désaccord est jointe au recours.

La Commission communique sa décision motivée par lettre recommandée aux représentants légaux de l’élève mineur ou à l’élève majeur dans les trente jours calendrier hors congés scolaires à partir de la réception du courrier. En ce qui concerne les recours introduits après le 1^er juin, la Commission communique sa décision au plus tard le 31 juillet de la même année.

En cas de décision favorable à l’élève, cette décision revêt un caractère contraignant pour l’établissement.

Pour aller plus loin

Brochures « Apprivoiser le TDA/H à l'adolescence » et « TDA/H et scolarité » éditées par l'asbl www.tdah.be. Pour vous procurer ces brochures : www.tdah.be/tdah/documentation/brochures

Décret : www.etaamb.be/fr/decret-du-07-decembre-2017_n2018010181.html
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pllanguage=fr&la=F&cn=2017120734&table_name=loi

Circulaire 6831: Mise en œuvre des aménagements raisonnables permettant l’accueil, l’accompagnement et le maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Les aménagements raisonnables : http://www.enseignement.be/index.php?page=27781

https://sites.google.com/site/tdahetalors/accompagner-l-enfant-a-l-ecole/enseignants

http://www.ufapec.be/actualite/actu-08012018-amenagements-raisonnables.html

https://www.apeda.be/2017/10/03/amenagements-raisonnables/

http://www.fapeo.be/le-decret-amenagements-raisonnables-adopte-a-lunanimite-le-6-decembre-dernier-quest-ce-qui-change/

https://www.unia.be/fr/articles/unia-explique-dans-une-brochure-ce-que-sont-les-amenagements-raisonnables-dans-lenseignement

Sources

« Apprivoiser le TDA/H à l'adolescence », brochure éditée en 2016 par l'asbl www.tdah.be

« TDA/H et scolarité », brochure éditée en 2013 par l'asbl www.tdah.be

 Article « Aménagements quoi ? », André Article, paru dans le Journal de Villers, juin 2018

https://tdah-dys-ted.com/2015/12/09/tdah-a-lecole-partie-2-les-amenagements-pedagogiques-compensations-remediations/

https://tdah-dys-ted.com/2015/12/14/tdah-amenagements-scolaires-partie-1-les-amenagements-de-lespace-et-du-temps-des-regles-et-des-relations/

http://www.enseignement.be/index.php?page=27781

http://www.ufapec.be/en-pratique/boite-outils-dys-05-2014-intro/fiches-thematiques/bo-dys-amenagements-raisonnables/

http://www.apeda.be/wp-content/uploads/2017/10/Am%C3%A9nagements-raisonnables.pdf