L'association TDA/H Belgique est une association sans but lucratif, qui, pour fonctionner, a besoin non seulement de la cotisation de ses adhérents, mais aussi de dons de personnes sensibles à la cause que nous défendons.
Nous faisons donc appel à votre générosité , car votre soutien financier est essentiel pour permettre la poursuite de nos actions sur le terrain, auprès des familles, des écoles ainsi que de toutes les personnes confrontées un jour de près ou de loin au Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDA/H) et pour être en mesure de mener à bien également nos actions de sensibilisation du grand public.
Si vous désirez nous faire un don, merci de compléter ce formulaire et de nous le renvoyer à info@tdah.be
Voici nos coordonnées bancaires :
TDA/H Belgique
Siège social : Avenue Général Bernheim, 74 à 1040 Bruxelles.
Numéro de compte en banque : 734-0135052-37
code IBAN : BE35 7340 1350 5237
BIC : KREDBEBB
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Vous n'avez pas d'héritier direct ? Mais vous souhaitez léguer vos biens à un(e) ami(e).
Ce légataire payera le maximum des droits de succession !
Une solution : prendre rendez-vous chez son notaire, faire un " leg en duo" :
- une part pour l'héritier,
- une part pour notre asbl, augmentée des droits de succession du légataire,
de telle manière que le légataire aura en NET plus que s'il avait dû payer les droits de succession sur le tout, et l'asbl aura une part de votre succession, réduite des droits sur la part du légataire. Cette opération est parfaitement légale et prévue par le Code des Droits de Succession !
Les taux relèvent de la région :
- En principe le dernier domicile fiscal (=lieu d'où la personne gère ses affaires : compte en banque, etc) du défunt ;
- Exception : Si le domicile fiscal a changé dans plus d'une région dans les cinq années précédent le décès, c'est le domicile fiscal de la région dans laquelle le défunt a été établi le plus longtemps durant ces cinq ans.
- Se renseigner auprès du notaire de son choix. Le leg est enregistré dans la base de donnée générale des notaires du pays.
Pour informations supplémentaires :
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